MENTION LÉGALE

La présente mention légale régit les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web accessible à travers l’URL https://www.disdoor.es (ci-après, le site Web), que DISDOOR met à la disposition des utilisateurs Internet.

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1.- PROPRIÉTÉ DU SITE WEB.

Raison sociale de la société : Itali-door, S.L.
Nom du titulaire : Itali-door, S.L.
Siège social: Rue Zaragoza, Nº 1,  zone industrielle Hermanos Andrés
Ville : Humanes de Madrid
Province : Madrid
C.P. : 28970
C.I.F./D.N.I : B28744928
Numéro de téléphone de contact : 916420376
Email : info@disdoor.es
Données d’enregistrement : Registre du commerce de Madrid, volume 6555, général 6558, section 3, du livre des sociétés, feuillet nº 755 564.

2.- OBJET.

Le site Web offre à ses utilisateurs l’accès aux informations et aux services fournis par DISDOOR aux personnes ou organisations intéressées.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB.

3.1.-L’accès et l’utilisation du site Web est gratuits.
L’accès au site Web est gratuit pour ses utilisateurs.
3.2.- Enregistrement de l’utilisateur.
En règle générale, l’accès et l’utilisation du site Web ne nécessitent pas la souscription préalable ou l’enregistrement de ses utilisateurs.

4.- CONTENU DU SITE WEB.

La langue utilisée par le propriétaire sur le site Web sera l’espagnol. DISDOOR n’est pas responsable du manque de compréhension de la langue du site Web par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
DISDOOR pourra modifier les contenus du site web sans préavis, ainsi que les supprimer et les modifier, par exemple en ce qui concerne leur accès, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences qui en découleraient pour les utilisateurs.
L’utilisation du contenu du site Web pour promouvoir, contracter ou diffuser des publicités ou des informations propres ou émanant de tiers sans l’autorisation de DISDOOR, ou envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations mis à leur disposition sur le site, indépendamment du fait que son utilisation soit gratuite ou non, est interdite.
Les liens ou les hyperliens incorporés par des tiers dans leurs pages Web, dirigés vers ce site Web, serviront à ouvrir complètement la page Web, ne pouvant pas manifester, directement ou indirectement, des indications fausses, inexactes ou confuses, ni supposer aucune action déloyale ou illicite à l’encontre de DISDOOR.

5.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’accès au site Web et l’utilisation non consentie pouvant être faite des informations qu’il contient sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. DISDOOR ne saurait être tenu responsable des conséquences, dommages ou intérêts pouvant résulter de cet accès ou de cette utilisation. DISDOOR n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en raison de :
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– un dysfonctionnement du navigateur,- et / ou l’utilisation de versions non mises à jour.
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6.- UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE « COOKIE »

Le site Web n’utilise pas de cookies ni d’autres méthodes invisibles de collecte d’informations lorsque l’utilisateur le navigue, en respectant à tout moment sa confidentialité et son intimité.
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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site Web ainsi que son contenu sont la propriété de DISDOOR. Toute utilisation du site Web ou de son contenu doit avoir un caractère exclusivement personnel. Toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site Web, ne pourra être réalisée sans l’autorisation écrite préalable de DISDOOR.

 8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

DISDOOR garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de quelque nature que ce soit, fournies par nos sociétés clientes conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles.
Toutes les données fournies par nos sociétés clientes à DISDOOR ou à son personnel seront incluses dans un fichier automatisé de données personnelles créé et conservé sous la responsabilité de DISDOOR, indispensable pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
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Conformément aux dispositions de la RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, vous devez nous contacter à : info@disdoor.es

9.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

La présente mention légale sera interprétée et régie conformément à la législation espagnole. DISDOOR et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et aux tribunaux du domicile de l’utilisateur pour tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web. Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié en dehors de l’Espagne, DISDOOR et l’utilisateur, se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de DISDOOR.